Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Un permis d’enseigner peut être délivré au titulaire d’une autorisation provisoire d’enseigner en formation professionnelle qui a réussi, avant le 1er septembre 2008, un programme de formation à l’enseignement en formation professionnelle mentionné à l’annexe VI.
A.M. 2006-06-06, a. 61.
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